Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Informations Générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, entre #madamepopconcept, immatriculée en tant que micro-entrepreneur sous le SIRET 39004140800134, située au 66 rue Nationale, 32700 Lectoure (ci-après le « Vendeur ») et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat sur la boutique en ligne de #madamepopconcept (ci-après le « Client »).

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés sur la boutique en ligne de #madamepopconcept (ci-après les « Produits ») par le Vendeur.

Le Vendeur et le Client conviennent que ces conditions régissent exclusivement leur relation. Par conséquent, elles prévalent sur toute autre condition.

#madamepopconcept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, laquelle est matérialisée par le paiement de la commande.

Article 3 : Capacité Juridique

Avant de passer commande, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Selon l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent pas contracter. Ainsi, toute commande passée par une personne sans capacité juridique devra être honorée par ses représentants légaux.

Article 4 : Informations sur les Produits

#madamepopconcept est spécialisée dans la vente d’articles uniques de mode et de décoration. Les Produits présentés en ligne sont ceux actuellement disponibles.

Les photographies des Produits sont fidèles à la réalité mais ne peuvent garantir une similitude parfaite. Le Client peut accéder aux caractéristiques de chaque Produit (marque, prix, couleur, composition, taille) en parcourant la boutique en ligne. Les éventuels défauts visibles sont signalés dans les descriptions.

Article 5 : Disponibilité des Produits

Si un Produit est épuisé, la mention “Indisponible” apparaîtra sur sa page. En cas d’erreur de disponibilité, #madamepopconcept s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais. Si le Produit a été payé, le Vendeur remboursera le prix du Produit et les frais de livraison le cas échéant.

Article 6 : Passation de la Commande et Conclusion du Contrat de Vente

6.1 - Passation de la Commande

Le Client sélectionne les Produits en cliquant sur « Ajouter au Panier ». Il peut ensuite consulter le récapitulatif et finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».

6.2 - Conclusion du Contrat de Vente

Pour finaliser sa commande, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente et choisir les modalités de livraison et de paiement. La commande est validée lorsque le Client clique sur « Valider le paiement ».

6.3 - Confirmation de la Commande

Le Vendeur envoie un email de confirmation au Client avec le récapitulatif de la commande et les Conditions Générales de Vente.

6.4 - Modification et Annulation de la Commande

Une fois validée, la commande ne peut être annulée ni modifiée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs légitimes, y compris un problème de paiement.

Article 7 : Paiement

7.1 - Prix des Produits

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA conformément à l’article 293B du Code général des Impôts. Les frais de livraison sont communiqués avant la confirmation de la commande.

7.2 - Obligation de Paiement

En validant sa commande, le Client s’engage à régler le montant total.

7.3 - Moyens de Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Amex, Mastercard) ou via Apple Pay.

Article 8 : Livraison

Les Produits sont livrés en France, dans l’Union Européenne et à l’international (sous conditions). Les frais et délais de livraison varient selon la destination.

En cas de retard, le Client peut contacter #madamepopconcept par email : contact@madamepopconcept.com.

Article 9 : Droit de Rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 : Garanties Légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 : Responsabilité

Tout défaut résultant d’une mauvaise utilisation par le Client ne pourra activer les garanties.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de #madamepopconcept sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées dans le respect du Règlement 2016/679. Elles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la fidélisation de la clientèle.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer par email : contact@madamepopconcept.com.

Article 14 : Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lectoure est compétent.

ANNEXE 1 - Formulaire de Rétractation

À l’attention de #madamepopconcept, 66 Rue Nationale, 32700 Lectoure, contact@madamepopconcept.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.